Stylo plume

Comment étudier un bail commercial ?

Définition

Le bail commercial régit les relations entre le bailleur (propriétaire des murs) et le preneur (exploitant ou locataire). Ce contrat est un élément important du fonds de commerce.

Sa durée minimum est de 9 ans.

Comment étudier un bail commercial ?


L’étude du bail commercial est un élément important de la vente de murs occupés, puisque vous achetez des murs avec un locataire.

Dans le cadre de votre acquisition de murs occupés, vous devez également étudier l’emplacement et la qualité du locataire, nous traitons ces cas dans d’autres articles.

Les points du bail commercial à analyser sont :


La durée : il faut appréhender le départ potentiel du locataire vis-à-vis de la fin du bail ou d’une période triennale.
Le loyer : élément déterminant impactant le rendement de votre investissement. Est-il mensuel, trimestriel ou annuel ? Est-ce la valeur de marché ? ou est-ce qu’il y a un sous ou un sur loyer ? est-il payé régulièrement ? est-ce qu’il y a des impayés ?
Les obligations du bailleur : quelles sont elles ?
Les obligations du preneur : quelles sont elles ?
La répartition des travaux entre le bailleur et le preneur
Les conditions de résiliation doivent être analysées également : d’un commun accord entre les parties, à l’issue de chaque période triennale pour le preneur, par application d’une clause résolutoire en cas de non paiement du loyer ou par voie judiciaire.
Les conditions du renouvellement du bail

En complément du loyer, on doit également prêter attention aux autres charges. Qui paye les charges de copropriété, la taxe foncière, l’assurance propriétaire non occupant (PNO),…etc ?

Vous avez répondu aux questions fondamentales vous permettant d’avoir une opinion claire sur l’équilibre du bail commercial entre bailleur et preneur, vous pouvez ainsi vous positionner ou non sur l’acquisition de murs occupés.

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